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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique
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ASAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASAT
ALSTOM Grid SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4013990
Date de dépôt :
20/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2023
ASAT de ALSTOM Grid à associé unique

Présentation de la marque ASAT

Déposée par voie électronique le 20 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique domicilié(e) IMMEUBLE LE GALILÉE, 51 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92907 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque ASAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAT est expirée depuis le 20 juin 2023.

ALSTOM Grid à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : MU Agile , P50 Agile , P60 AGILE , GL , HYPACT , ROGOFLEX , GRIDBOX , HARMONY , C.E.R.D.A. , DS Agile


ALSTOM Grid SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - IMMEUBLE LE GALILÉE, 51 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92907 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 389191800


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 27 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°759861 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-27

Equipement pour le traitement de données, instruments électroniques et ordinateurs, y compris le matériel informatique, micro-logiciels et logiciels (programmes informatiques enregistrés), pour gérer, automatiser, protéger, contrôler, visualiser et surveiller les installations et réseaux de production, de transmission, de distribution et de livraison électriques, y compris les équipements et logiciels de télécommunication ;

Services d'installation, réglage, test, gestion, maintenance et réparation de systèmes de données techniques (équipement pour le traitement de données), instruments électroniques et ordinateurs dans le domaine des installations et réseaux de production, de transmission, de distribution et de livraison électriques ;

Conception et développement de logiciels et de programmes et systèmes informatiques pour l'opération, l'automatisation, la protection, le contrôle, la visualisation et la surveillance des installations et des réseaux de production, de transmission, de distribution et de livraison électriques, y compris les applications informatiques pour la télécommunication et la sécurité des données.